Permanences juridiques gratuites

La Province des Îles Loyauté organise des permanences juridiques gratuites assurées par des professionnels du droit pour tous les Loyaltiens.

Thèmes couverts

• Droits des femmes et protection contre les violences
• Procédures judiciaires : divorces, adoptions, successions
• Droit du travail : conflits employeur, licenciement
• Création d'entreprise : SA, SARL, statuts
• Démarches administratives et formalités
• Conflits de voisinage ou fonciers

Gratuité

Ces consultations sont entièrement gratuites, sans condition de ressources.

Dates et lieux

Les permanences se tiennent régulièrement dans les trois îles. Calendrier disponible sur www.province-iles.nc et sur les réseaux sociaux de la Province.

Participation

Présentez-vous aux lieux de permanence avec vos documents. Aucune inscription préalable n'est généralement nécessaire.