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Demande de logement social

La Province s'engage pour un logement décent pour tous. Des logements sociaux sont proposés aux ménages à faibles revenus.

Conditions d'éligibilité

  • Résider habituellement sur le territoire de la Province
  • Ne pas disposer d'un logement décent
  • Ressources inférieures au plafond fixé
  • Satisfaire aux critères de résidence ou de statut coutumier

Documents à fournir

  1. Pièce d'identité valide pour tous les membres du foyer
  2. Justificatif de domicile actuel
  3. Justificatifs de ressources (3 derniers bulletins)
  4. Livret de famille
  5. Document justifiant le besoin (surpeuplement, insalubrité)

Dépôt du dossier

Direction Administrative, Juridique, du Patrimoine et des Moyens (DAJPM) de votre île.

Délais

Variables selon disponibilité du parc. Les urgences (sinistre, expulsion) sont traitées en priorité.